1. Identification

 

Informations générales

 

Le présent site Capharnaüm accessible à l’adresse http://www.capharnaum.net (ci-après le « Site ») est édité par :

La société CAPHARNAÜM (ci-après CAPHARNAÜM), société par actions simplifiée au capital social de 5.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 823383182, dont le siège social est à Paris (75003), 34, rue de Turenne.

  • téléphone O684821429
  • numéro de TVA intracommunautaire_FR25828383182
  • service clientèle du site :
  • contact@capharnaum.net 
  • hébergeur du site : OVH
  • responsable du site :  Barbara Lissak

 

  1. Caractéristiques essentielles des services offerts

Le Site propose un service de mise en relations (services et mobilier) aux fins de réaliser une chambre d’enfants personnalisée.

Le Site présente en particulier des meubles vintage ou d’occasion proposés à la vente par des chineurs particuliers et brocanteurs, destinés à être personnalisés dans la teinte au choix de l’Acquéreur, parmi la palette proposée par CAPHARNAÜM.

Le Site, mettant en relation des Vendeurs et des Acquéreurs, agit comme Tiers de confiance entre l’Acquéreur et le Vendeur. CAPHARNAÜM n’est ni Vendeur ni acquéreur des Produits.

CAPHARNAÜM ne saurait être tenu responsable des litiges déclarés suivant la réception de le Produit par l’Acquéreur ou de la conduite des Utilisateurs.

Dans ce cas, CAPHARNAÜM pourra faire son possible pour aider les parties à trouver un accord.

La prestation de CAPHARNAÜM est fournie en fonction des seules indications de l’Acquéreur et sans déplacement de CAPHARNAÜM sur les lieux.

Les prestations offertes par CAPHARNAÜM font chacun l’objet sur le site d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de le Produit L. 111-1 du code de la consommation.

Les photographies illustratives des services proposées ne constituent pas un document contractuel.

 

  1. Définitions

En complément des définitions faites ci-avant, les termes suivants au singulier ou au pluriel ont les significations ci-après :

  • Produit : Tout produit de mobilier et/ou de décoration mis en vente par tout Vendeur sur le Site, éventuellement transformé à la demande de l’Acquéreur, selon les modalités proposées par CAPHARNAÜM.

 

  • Acquéreur : Tout Utilisateur qui achète ou qui a acheté un ou plusieurs Produit(s) pour son propre compte ou pour le compte d’autrui.

 

  • Feuille de route : Document rempli par l’acquéreur et transmis au Vendeur mentionnant tout ou partie des éléments suivants :
    • type de rénovations et de personnalisation : couleurs, zones d’application, motifs  éventuels (ci-après désignée « Rénovation à la demande »)
    •  message éventuel de l’Acquéreur
    •  adresse et informations livraison de l’Acquéreur
    • dimensions du Produit

 

  • Restauration du Produit: Prestation de peinture et/ ou de magnification du Produit au choix de l’Acquéreur dans une couleur

 

  • Mobilier personnalisé : Mobilier ayant subi une restauration du Produit

 

  • Mobilier tel quel: Mobilier n’ayant pas subi de restauration du Produit

 

  • Vendeur : Tout Utilisateur, brocanteur, chineur, professionnel ou non, qui propose à la vente un ou plusieurs Produits(s).

 

  • Utilisateurs :Les Vendeurs et/ou les Acquéreurs.

 

  • Annonce : Toute offre de vente d’un ou de plusieurs Produit(s) émise par tout Vendeur sur le Site.

 

  • Commission : La somme perçue par CAPHARNAÜM en contrepartie de l’utilisation du Site par les Utilisateurs. Cette commission s’applique à tous les Produits vendus sur le site, peu importe leur date de mise en ligne.

 

  • Prix du produit: désigne le prix d’un Produit proposé par le Vendeur. Le Prix du Produit ne comprend ni les frais de livraison du Produit, ni la Commission.

 

  • Prix de la Transaction : comprend le Prix du Produit, les frais de livraison éventuels, et la Commission.

 

  • Parties : Ensemble l’Utilisateur et CAPHARNAÜM

 

  1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site.

Le fait pour tout Utilisateur de cocher la case « J’ai lu les Conditions Générales et j’y adhère sans réserve », au moment de son inscription sur le Site, constitue une acceptation irrévocable et sans réserves de l’intégralité des présentes Conditions Générales qui régissent avec force obligatoire l’ensemble des relations entre CAPHARNAÜM, les Vendeurs et les Acquéreurs. Cette acceptation prend effet à compter de la date d’inscription de l’Utilisateur sur le Site et vaut pour chaque opération.

 

Les présentes Conditions Générales prévalent sur tout autre document, contractuel ou non, propre au Vendeur ou à l’Acquéreur.
Les dispositions prévues par le Guide complet du Vendeur engagent également le Vendeur, au même titre que les Présentes.

CAPHARNAÜM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. L’Utilisateur s’engage donc à consulter régulièrement les Conditions Générales du Site pour prendre connaissance des modifications y ayant été apportées.
En cas de modification des Conditions Générales, les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande à l’Utilisateur.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales par CAPHARNAÜM ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions Générales qui continuent à produire leurs effets.

 

  1. Inscription sur le Site – Données – Cookies

 

  • 5.1 L’inscription sur le Site est gratuite et accessible à tout Utilisateur âgé de 18 ans révolus, personne physique ou personne morale.

Pour mettre en vente ou acheter des Produits sur le Site, l’Utilisateur crée un compte à l’aide de son adresse e-mail. Il remplit les champs du formulaire d’inscription à l’aide d’informations complètes et exactes.

L’Utilisateur choisit un mot de passe strictement personnel et confidentiel dont il est seul responsable.

 

Chaque Utilisateur garantit à CAPHARNAÜM que les Informations qu’il fournit sur le Site sont exactes, véridiques, complètes et à jour.

L’Utilisateur s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des Informations, afin de préserver leur exactitude.

L’Utilisateur est seul responsable de la sincérité et de l’exactitude de ces Informations.

CAPHARNAÜM ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les Informations fournies par l’Utilisateur, ni du préjudice pouvant éventuellement en découler pour les autres Utilisateurs ou pour des tiers.

S’il apparaît qu’un Vendeur, inscrit en tant que particulier et donc non professionnel sur le Site, semble y exercer une activité commerciale, Capharnaüm pourra lui demander de s’identifier en tant que professionnel sur le Site et à lui fournir un justificatif de sa qualité de professionnel.

En cas de refus ou de silence du Vendeur, CAPHARNAÜM pourra clore le compte du Vendeur.

CAPHARNAÜM ne pourra en aucun cas être tenu responsable en particulier d’un éventuel défaut de versement de la TVA par un Vendeur.

 

  • 5.2.  Le Vendeur s’engage à ne pas indiquer ses coordonnées (téléphone, adresse, email…) dans les Annonces, ni dans les questions et réponses y afférant, ni dans le nom ou la description de sa fiche produit. CAPHARNAÜM pourra de plein droit supprimer ces informations.

Le Vendeur s’engage à actualiser en temps réel les informations fournies à CAPHARNAÜM (en particulier la vente du Produit hors du site) et sera seul responsable des conséquences éventuelles de l’absence d’actualisation de ces informations.

 

  • 5.3 L’Utilisateur s’engage à ne pas s’enregistrer sous un identifiant portant atteinte à des droits de tiers : droit de propriété intellectuelle, marque déposée, dénomination sociale ou autre.

 

  • 5.4 Dès lors qu’un Produit a été vendu sur le Site, l’Acquéreur accepte que ses nom et prénom et coordonnées soient révélés au Vendeur. De manière générale, les Vendeurs s’engagent à garder confidentielles ces informations et à ne pas les divulguer et, notamment, à ne pas leur envoyer de message, d’objet, de documentation notamment publicitaire, par quelque moyen que ce soit (notamment par voie postale, téléphonique ou électronique).

 

  • 5.5 L’Utilisateur est responsable de l’utilisation du Site et de toutes les actions réalisées sur le Site avec son identifiant et son mot de passe, sauf si l’utilisation de son compte a été faite après sa désinscription, ou après notification à CAPHARNAÜM d’une utilisation abusive de son compte.

 

  • 5.6 Données personnelles : CAPHARNAÜM collecte et utilise les données personnelles de l’Utilisateur dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

Les données collectées ont pour finalité la prise de contact entre les Utilisateurs ainsi que le bon fonctionnement du Site.

CAPHARNAÜM et, en cas de vente, le Vendeur sont les seuls destinataires de ces données.

CAPHARNAÜM pourra néanmoins être amené à transmettre ces données à des prestataires techniques pour les besoins de l’exécution de la Commande et de l’exploitation du Site, ce que l’utilisateur reconnait et accepte.

La responsabilité de CAPHARNAÜM pour les traitements opérées par des tiers.

En particulier, l’utilisation du Service et système de paiement Stripe implique que l’Utilisateur accepte que les Conditions Générales d’utilisation de Stripe soient applicables entre lui et Stripe Payments Europe, notamment la politique de traitement des données de ce dernier.

Les données recueillies ne seront en aucun cas cédées ni vendues à des tiers par CAPHARNAÜM

Ces données sont stockées en France.

CAPHARNAÜM s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des Utilisateurs et à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de leurs données personnelles et notamment d’empêcher qu’elles soient modifiées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées, sous réserve des obligations qui pourraient lui incomber au sens de la loi n°2004-575 dite pour la Confiance dans l’Economie Numérique.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que pendant la durée susvisée, CAPHARNAÜM conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site.

L’Utilisateur dispose, à l’égard de toutes les données collectées ou générées par son usage du Service, d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression.

L’exercice de ces droits se fera dans le respect des conditions prévues par la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, en transmettant la demande :

Soit par email à l’adresse : contact@capharnaum.net

Soit à l’aide du formulaire « Contact » accessible sur le Site ;

Soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 34, rue de Turenne 75003 PARIS.

 

  • 5.7 Cookies : Afin d’améliorer et de personnaliser le service rendu, CAPHARNAÜM utilise des Cookies, destinés à signaler le passage d’un Utilisateur sur le Site et à lui en rendre l’utilisation plus agréable.

Un Cookie est un petit fichier envoyé sur l’ordinateur de l’Utilisateur et stocké sur son disque dur. Si l’Utilisateur s’est enregistré chez www.capharnaüm.net, son ordinateur stockera un Cookie identifiant qui lui fera gagner du temps à chaque fois qu’il retournera sur le site www.capharnaüm.net car il se rappellera de son adresse mail. L’Utilisateur peut changer les réglages dans son navigateur afin d’éviter que des Cookies soient installés, dans son ordinateur sans son accord exprès.

CAPHARNAÜM pourra transmettre des données non personnelles à des tiers autorisés, par l’utilisation de Cookies tiers. Les tiers autorisés par CAPHARNAÜM s’engagent à utiliser ces données conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés.

  1.  Ventes sur le Site

 

  • 6.1 Information précontractuelle

Le Vendeur s’engage à décrire dans l’annonce :

  • Les caractéristiques essentielles du Produit qu’il met en vente (nature et fonctionnalités du Produit, couleur(s), matière(s), époque, style, dimensions, etc.) ;
  • L’Etat du Produit ;
  • Le Prix du Produit.

Si le Produit est inspiré du travail d’un designer connu (sans être une pièce originale), le Vendeur ne pourra faire référence à ce designer qu’en indiquant que le Produit est « dans le style de … ».

Si le Vendeur met en vente un Article ayant fait l’objet d’une réédition, il s’engage à le préciser dans l’Annonce et s’interdit de présenter le Produit comme une pièce originale.

 

  • 6.2 Conclusion de la vente


Lorsque l’Acquéreur valide sa commande, il émet une offre irrévocable d’achat des Produits figurant dans son panier. L’Acquéreur est tenu par cette offre d’achat jusqu’à l’expiration du délai d’acceptation laissé au Vendeur tel que défini ci-après.

CAPHARNAÜM adresse l’offre d’achat ainsi que éventuellement la Feuille de route relative à la rénovation du produit au Vendeur par courrier électronique.

 

Le Vendeur s’engage à accuser réception de la demande dans un délai maximum de 48h suivant la réception de ce courrier électronique en confirmant par courrier électronique à l’adresse : « contact@capharnaum.net»

Son acceptation sera ferme et irrévocable.

 

A compter de l’acceptation du Vendeur, la vente sera conclue et réputée parfaite.

Le défaut de réponse du Vendeur passé le délai de quarante huit (48) heures vaudra infirmation de l’offre de vente, et le contrat de vente ne sera pas conclu.

L’acheteur sera alors informé de l’information de l’offre de vente par email.

La Commande de l’Acheteur sera alors annulée et le compte sera recrédité.

Dans le cas où une rénovation à la demande est engagée, il convient de se reporter à l’article 8.2 des présentes.

 

  • 6.3 Livraison  et Réception – Retours – Garanties
    • 6.3.1 Remise en main propre.

      Le Vendeur peut proposer à l’Acquéreur la remise en main propre du Produit, gratuitement.

Pour prouver la remise en main propre, l’Acquéreur imprimera le mail avec le reçu de commande puis le remettra au Vendeur lors de la remise du Produit. Dans un délai de 48h à compter de la remise en main propre du Produit, le Vendeur mentionnera la livraison par mail à Capharnaüm.

  • 6.3.2 Livraison

    L’Acquéreur et le Vendeur peuvent opter pour une livraison du Produit, par tous services de transport approprié , mais le paiement en ligne n’est prévu que dans le cadre d’un colissimo.

Dès lors que le Produit n’est pas remis en mains propres, le Vendeur s’engage à le faire parvenir dans un délai de 48h si le produit est vendu tel quel.

 

Dans le cas où une Rénovation à la demande est engagée, le Vendeur s’engage à envoyer dès acceptation finale de la rénovation par l’Acquéreur (voir 6.1) l’objet dans les 48h à l’adresse de l’Acquéreur.

 

Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l’obligation de livrer le Produit commandé.

 

Les risques liés à l’opération de livraison pèsent sur le Vendeur, auquel il incombera de se retourner le cas échéant contre le transporteur.

 

Le Vendeur s’engage à conserver les preuves de la livraison pendant un délai d’un (1) mois suivant la date d’expédition du Produit, et s’engage à fournir à Capharnaüm, à la demande de cette dernière, l’ensemble des informations dont il dispose, s’agissant en particulier de la date de réception du Produit par l’Acheteur.

Le Vendeur s’engage également à indiquer le numéro de suivi correspondant à l’expédition du Produit dans l’espace réservé à cet effet sur le Site.

 

Après la conclusion de la vente et l’encaissement du Prix de la Transaction par CAPHARNAÜM, CAPHARNAÜM communiquera au Vendeur les coordonnées de l’Acheteur afin qu’il puisse procéder à la livraison du produit.

Le Vendeur s’engage à adresser le Produit convenablement emballé dans les 48h suivant la communication, par CAPHARNAÜM, des coordonnées de l’Acheteur et à indiquer le numéro de suivi correspondant par courrier électronique à l’adresse contact@capharnaüm.net

Le délai de livraison sera précisé à l’Acquéreur lors de la Commande.

Le Vendeur s’engage à n’insérer aucune publicité pour lui-même ou pour quiconque, sous quelque forme que ce soit, et à utiliser les coordonnées de l’Acquéreur uniquement pour les besoins de l’exécution de la commande du Produit vendu.

L’Acquéreur s’engage à posséder une boîte aux lettres conforme aux recommandations des services postaux.

  • 6.3.3 Retard de livraison

 

En cas de retard de Livraison, la Commande n’est pas annulée.

Le Vendeur informe l’Acquéreur, dès qu’il en a connaissance, par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard. L’Acquéreur pourra alors décider d’annuler la commande et enverra par courrier électronique à l’adresse suivante contact@capharnaum.net un avis d’annulation de la commande.

Dans le cas où la commande n’a pas encore été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l’avis d’annulation de l’Acquéreur, la livraison est bloquée et l’Acquéreur est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quinze jours suivant la réception de l’avis d’annulation. Dans le cas où la commande a déjà été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l’avis d’annulation de l’Acquéreur, l’Acquéreur peut encore annuler la commande en refusant le colis. L’Acquéreur sera alors remboursé des sommes débitées et des frais de retour (lesquels seront à la charge du Vendeur déboursés par l’Acquéreur, dans un délai de quinze jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d’origine.

  • 6.3.4 Réception

    L’Acquéreur vérifie l’état du Produit et sa conformité à la commande, dès réception du Produit. Il est invité à confirmer à la bonne réception du Produit et sa satisfaction dans un délai de 48h suivant la réception du Produit (y compris week-ends et jours fériés, sans compter le jour de la livraison). A défaut de confirmation expresse de l’Acquéreur ou à défaut de notification de la non-réception du Produit, son accord sur la Transaction sera réputé acquis à l’expiration du délai de 48h susvisé et CAPHARNAÜM versera au Vendeur les sommes correspondant à la transaction.
    L’Acquéreur est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le Produit lors de la Livraison.

Le Produit pourra être retourné en cas de détérioration.

Le Vendeur est tenu pour responsable de la casse et/ou détérioration des Produits pendant le transport. Des photos du produit abîmé devront être envoyées à CAPHARNAÜM.

S’il s’agit d’un colis de moins de 30kg : le Vendeur assume l’entière responsabilité de la casse ou l’endommagement du Produit car il est responsable de l’emballage et la protection de son article. Ainsi dans ce cas les frais de port A/R seront à la charge du Vendeur (imputés sur son prix de vente) et seront donc remboursés à l’Acquéreur. Il convient au Vendeur de se retourner contre la société de transport utilisée.

S’il s’agit d’un article de plus de 30kg,  ayant nécessité l’appel à un transporteur, il appartient au Vendeur de d’effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur. Le Produit devra être renvoyé par l’Acquéreur dans son emballage d’origine.

 

  • 6.3.5 Droit de rétractation

 

  • 6.3.5.1 Conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, si et seulement si le Vendeur est un professionnel, et que le Produit n’a fait l’objet d’aucune transformation, l’Acquéreur pourra retourner le Produit acheté conformément aux dispositions du Code de la Consommation relative au Droit de rétractation. Quelle que soit la raison de son insatisfaction, l’Acquéreur disposera d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception d’un Produit acheté par l’intermédiaire du Site pour exercer le retour à ses frais. Il devra obligatoirement retourner le Produit, précautionneusement emballé, directement au Vendeur selon le mode d’envoi initial.

Sous réserve du respect de cette procédure et des délais indiqués, CAPHARNAÜM remboursera à l’Acquéreur le Prix du Produit, y compris les frais de livraison, qui sera crédité sur la carte bancaire utilisée lors du paiement initial.

CAPHARNAÜM n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si l’Acquéreur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur aura la faculté de ne pas accepter la restitution des Produits qui auraient été utilisés, altérés ou endommagés et, s’agissant des produits neufs, qui ne seraient pas accompagnés de leur emballage d’origine.

  • 6.3.5.2 Pour les produits faisant l’objet d’une transformation, les Utilisateurs sont informés que, conformément à le Produit L 221-28, 3°, le droit de rétractation prévu pour les contrats conclus à distance n’est pas applicable en l’espèce, dans la mesure où le service proposé sur le Site porte sur un contrat de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisé.

 

  1. Modalités de paiement

 

  • 7.1 Paiement par l’Acquéreur


Lorsque le Vendeur a accepté l’offre d’achat, le compte de l’Acquéreur est débité du Prix du Produit ainsi que des frais de port fixés par le Vendeur en fonction de la localisation de l’Acquéreur. Le paiement s’effectue nécessairement par carte bancaire via le portail sécurisé Stripe.

La sauvegarde des informations bancaires permettant de passer commande de la façon la plus rapide et la plus simple, tout en offrant le même niveau de sécurité, une collecte des informations relatives à la carte bancaire de l’Acquéreur pourra être assurée par le portail sécurisé Stripe avec le consentement de l’Acquéreur. En aucun cas, CAPHARNAÜM n’aura accès aux coordonnées bancaires de l’Acquéreur.

CAPHARNAÜM pourra demander à l’Acquéreur des justificatifs d’identité (copie de la carte d’identité, justificatif de domicile et/ou copie de la carte bancaire). Dans l’attente de la réception de ces documents, CAPHARNAÜM se réserve le droit de suspendre une commande.
Le montant payé par l’Acheteur correspond au Prix de la Transaction et comprend en conséquence :

 

  • Le Prix du Produit, toutes taxes comprises ;
  • Les frais de la livraison, toutes taxes comprises ;
  • La Commission Capharnaüm

En utilisant le Service et le système de paiement Stripe, l’Utilisateur accepte que les Conditions Générales d’utilisation de Stripe soient applicables entre lui et Stripe Payments Europe. Les Conditions Générales d’utilisation de Stripe sont jointes aux présentes Conditions et font partie intégrante de celles-ci.

  • 7.2 Paiement du Vendeur par CAPHARNAÜM


Le Vendeur autorise CAPHARNAÜM à percevoir, en son nom et pour son compte, le prix de la transaction par le biais du système sécurisé de paiement électronique mis en place sur le Site ou par tout autre moyen, qui serait ultérieurement mis en place par CAPHARNAÜM.

En rémunération de l’utilisation du Site, le Vendeur autorise CAPHARNAÜM, du fait de l’acceptation de l’offre par l’Acquéreur et du paiement par celui-ci du prix de la transaction, à retenir sur le prix total de la transaction une commission déterminée selon les modalités définies ci-après. La commission n’est pas due par le Vendeur en cas d’infirmation de l’offre de vente par le Vendeur. Les frais de port ne sont pas inclus dans la base de calcul de la commission.

La Commission facturée par CAPHARNAÜM est de :

 

Mobilier  personnalisé :

  • 20 % TTC  du Produit, (TVA appliquée lorsque la Vente est consentie par un Vendeur Professionnel)

 

Services et autres objets neufs : 25% TTC

Le taux de la T.V.A. applicable est celui en vigueur au moment du prélèvement de la commission.

Sour réserve de l’absence de rétractation par l’Acheteur au sens du Produit 6.2.5, CAPHARNAÜM procédera au versement, sur le compte du Vendeur, du prix de la transaction, diminué de la commission, et augmenté des frais de port payés par l’Acquéreur (ci-après désignée, la « Somme versée au Vendeur »), à condition que le prix de la transaction ait été entièrement payé par l’Acquéreur et encaissé par CAPHARNAÜM.

Ce versement aura lieu :

dès confirmation de la réception du Produit par l’Acquéreur sur le Site, sauf en cas de retour du Produit par l’Acquéreur dans les conditions et délais prévus aux présentes, ou, en cas d’absence de confirmation de la réception par l’Acquéreur, 48h après la réception du Produit par l’Acquéreur.

Le Vendeur accepte de ne percevoir en toute hypothèse qu’une somme égale au prix de la transaction et le cas échéant des frais de livraison, à l’exclusion de toute autre somme ou de tout intérêt. Le Vendeur renonce dès à présent à toute réclamation concernant les sommes éventuellement produites par l’immobilisation des sommes perçues en son nom et pour son compte par CAPHARNAÜM à l’occasion d’une vente.

En cas de soupçons de fraude, CAPHARNAÜM pourra demander au Vendeur de lui fournir des justificatifs d’identité (copie de la carte d’identité, justificatif de domicile et/ou copie de la carte bancaire). CAPHARNAÜM suspendra le virement dans l’attente de la réception de ces documents et de leur étude.

  • 7.3 Facturation

A partir de la livraison du Produit et/ou de sa Remise en main propre à l’Acheteur, le Vendeur professionnel est tenu de à l’Acheteur une facture comportant a minima l’ensemble des mentions suivantes (sous réserve de toute autre mention imposée par les lois et/ou règlements applicables) :

Date d’émission de la facture ;

Numérotation de la facture ;

Date de la vente ;

Identité de l’Acheteur ;

Identité du Vendeur ;

Adresse de livraison ;

Numéro individuel d’identification à la TVA du Vendeur et/ou de l’Acheteur (le cas échéant) (sauf pour les factures d’un montant total HT inférieur à 150 €) ;

Désignation du Produit (dénomination, quantité) ;

Prix unitaire (hors TVA le cas échéant) du Produit;

Frais de transport ;

Taux de TVA légalement applicable (le cas échéant) ;

Somme totale à payer hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC).

 

 

  1. Obligations du Vendeur

 

  • 8.1 Sur les Produits


Le Vendeur s’engage à ce que tout Produit mis en vente corresponde à un bien matériel disponible immédiatement dont il dispose de la pleine et entière propriété et capacité de vente. Il s’engage à le décrire de manière complète et sincère (état d’usure, …). Il s’engage également à le proposer en exclusivité sur le Site internet de Capharnaüm pendant un délai de quinze jours. A l’expiration de ce délai, le Vendeur s’engage à déclarer toute vente du bien réalisée sans l’intermédiaire de CAPHARNAÜM, le jour même de la vente réalisée par lui.

 

Pour le cas où, par extraordinaire, le Produit ne serait plus disponible à la date de la commande par l’Acquéreur, la responsabilité du Vendeur, à l’exclusion de celle de CAPHARNAÜM, pourra seule être recherchée.

 

  • 8.2 Sur la transformation des Produits

 

Le Site offre à l’Acquéreur la possibilité, via un formulaire à remplir au moment de la Commande, de transformer le Produit en choisissant éventuellement un traitement spécifique selon les zones prédéfinies sur photographie : traitement naturel magnifié, une ou deux teintes de peinture parmi la palette proposée.

 

Le Vendeur s’engage à respecter la Feuille de route qui lui sera adressée par CAPHARNAÜM (en particulier l’utilisation de peintures Little Green) et à réaliser la Transformation dans un délai maximum de 20 jours après l’envoi de la Feuille de route.

 

Le Vendeur adressera à CAPHARNAÜM la photographie de l’ouvrage réalisé. Le Vendeur s’engage à faire tout ajustement demandé jusqu’à envoi de la photographie à l’Acquéreur pour acceptation. L’Acquéreur aura la faculté de demander, une seule fois, une retouche ou ajustement non substantiel dans un délai de deux jours (y compris week-ends et jours fériés).

A défaut de formulation d’une telle demande dans le délai, l’Acquéreur sera réputé accepter sans réserve la transformation réalisée.

 

Il est précisé que CAPHARNAÜM n’agit qu’en qualité d’intermédiaire entre l’Acquéreur et le Vendeur dans le cadre de la remise de la Feuille de route.

 

  • 8.3 Le Vendeur s’engage à ce que les Produits ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la réglementation en vigueur en France ainsi qu’aux droits des tiers. Les Utilisateurs s’interdisent de vendre ou d’acquérir directement ou indirectement par l’intermédiaire du Site des Produits portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle (Produits contrefaisants) ou à des réseaux de distribution sélective.

CAPHARNAÜM procède à un contrôle de la fiche produit de chaque Produit. CAPHARNAÜM peut exiger du Vendeur qu’il lui fournisse des informations (preuves d’authenticité, facture) ou photographies supplémentaires sur son Produit. En cas de doute concernant l’authenticité d’un Produit, CAPHARNAÜM se réserve le droit de refuser sa mise en ligne.

Les Utilisateurs s’engagent à informer CAPHARNAÜM dès qu’ils constateront qu’une Annonce n’est pas conforme aux dispositions du présent article.

En cas de mises en vente d’un ou plusieurs Produits contrefaisants, CAPHARNAÜM pourra de plein droit, à son choix, suspendre ou clôturer définitivement le compte de l’Utilisateur et prendre toutes mesures à sa disposition pour empêcher la réinscription de cet Utilisateur pendant une durée de 5 ans.

  • 8.4 Le Vendeur concède à CAPHARNAÜM une licence non-exclusive et gratuite sur les contenus publiés dans ses Annonces, au fur et à mesure de leur mise en ligne, pour le monde entier et pour toute la durée de leur protection par les lois applicables, aux fins de reproduction, représentation, exploitation ou suppression sur le Site par tous moyens, quels que soient les contenus, les caractéristiques, les versions et les modes de diffusion du Site, CAPHARNAÜM étant autorisée à corriger, modifier ou supprimer ces contenus, notamment pour des raisons techniques, aux fins de la fourniture des services du Site, conformément aux présentes Conditions Générales. Dans ce cadre, le Vendeur garantit à CAPHARNAÜM la jouissance paisible et entière des droits concédés.

Le Vendeur reconnaît et accepte que CAPHARNAÜM dispose d’un droit discrétionnaire d’accepter ou de refuser la mise en ligne d’un Produit sur le Site. En cas de refus de mise en ligne, CAPHARNAÜM fera ses meilleurs efforts pour indiquer au Vendeur, dans les meilleurs délais, les raisons de son refus.

Le Vendeur s’engage à ne publier que des photographies de qualité, conformément aux consignes figurant sur le Site. Il reconnait et accepte que CAPHARNAÜM est en droit de refuser la mise en ligne d’un Produit si la qualité de la photographie n’est pas conforme à ces consignes.

Le Vendeur accepte également que CAPHARNAÜM puisse retoucher les photographies des Produits afin d’optimiser leur visibilité.

Le Vendeur s’engage à contacter CAPHARNAÜM dans les meilleurs délais au sujet de tout Produit qu’il ne souhaiterait plus vendre.

Le Vendeur accepte également que CAPHARNAÜM puisse communiquer sur certains Produits qu’il aura mis en vente.

 

Le Vendeur s’engage à solliciter l’accord écrit et préalable de CAPHARNAÜM avant toute utilisation et mise en ligne, que ce soit sur son site, les réseaux sociaux ou autres, des photographies publiées sur le Site.

  • 8.5 Le Vendeur devra justifier de sa qualité de commerçant auprès de CAPHARNAÜM, en en envoyant par mail un extrait K-bis ou en renseignant son numéro de SIREN ou numéro de SIRET au moment de remplir le formulaire de mise en ligne d’un produit.

CAPHARNAÜM rappelle au Vendeur agissant à titre professionnel son obligation de respecter les lois et règlements relatifs à l’exercice d’une activité commerciale de vente à distance.

Le Vendeur professionnel s’engage à envoyer à l’Acquéreur une facture répondant aux exigences légales.

En dehors des périodes de soldes, le Vendeur professionnel ne pourra pas vendre à perte ses Produits.

  1. Mise en relation avec des entrepreneurs tiers

 

CAPHARNAÜM met à la disposition des Acquéreurs sur le Site un formulaire leur permettant de solliciter des devis auprès d’entrepreneurs tiers. Ces entrepreneurs adressent directement leur devis à l’Acquéreur, CAPHARNAÜM n’étant pour sa part tenue que de la transmission de la demande de devis.

CAPHARNAÜM met également à la disposition de ses Acquéreurs sur le Site les coordonnées d’entrepreneurs tiers, que les Acquéreurs peuvent contacter directement.

CAPHARNAÜM n’est pas responsable de la conclusion ou non d’un contrat entre l’Acquéreur et un entrepreneur tiers et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit entre un Acquéreur et un entrepreneur tiers avec lequel il aurait été mis en relation à travers le Site, les dispositions du Produit10 étant applicables.

 

  1. Responsabilités

 

10.1 Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution du contrat de vente qu’il conclut avec l’Acheteur, et en particulier :

  • De son obligation précontractuelle d’information à l’égard de l’Acheteur ;
  • De la conformité du Produit à l’Annonce ;
  • De l’absence de vice caché du Produit;
  • Du respect des droits des tiers.

Il garantit CAPHARNAÜM contre toute réclamation relative au contenu et à la forme de ladite description. Le Vendeur s’engage à effectuer toutes validations, vérifications et à apporter toutes précisions nécessaires de sorte que le descriptif et les éléments de l’offre soient fidèles et n’induisent pas l’Acquéreur en erreur.
Le Vendeur est également seul responsable de la bonne exécution de la Transformation.

Tout Vendeur garantit et indemnisera à première demande CAPHARNAÜM contre tout dommage subi par CAPHARNAÜM et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l’encontre de CAPHARNAÜM sur le fondement de la violation d’un droit quelconque de l’Acquéreur et/ou d’un tiers résultant de ses activités sur le Site.

Le Vendeur est seul responsable de la conformité de ses Annonces avec les dispositions du Code de la consommation. De plus, dans le cas où une règlementation spécifique serait applicable à une Annonce en raison de la nature du Produit, le Vendeur reconnaît être totalement et exclusivement responsable de la conformité de cette Annonce et de l’ensemble du processus de vente subséquent à la réglementation spécifique correspondante.

  • Le Vendeur détermine le Prix de vente du Produit sous sa seule responsabilité. CAPHARNAÜM attire notamment l’attention du Vendeur sur le fait qu’il est de sa responsabilité de ne pas fixer un Prix manifestement excessif. En cas de doute lors de la fixation du Prix d’un Produit, le Vendeur pourra demander des conseils à CAPHARNAÜM en utilisant le formulaire de contact ou par mail.

 

  • 10.2 Transformation du Produit

 

Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de la transformation du Produit conformément à la Feuille de route remise par CAPHARNAÜM.

 

  • 10.3 Responsabilité de CAPHARNAÜM


Compte-tenu de sa qualité de simple intermédiaire à l’égard des contrats conclus entre les Vendeurs et les Acquéreurs, CAPHARNAÜM n’est en aucun cas reVendeur des Produits et n’entre pas en possession desdits Produits. CAPHARNAÜM n’a pas la qualité de maître d’ouvrage ni maître d’œuvre à l’occasion de la Transformation du produit par le Vendeur.

 

CAPHARNAÜM n’a pas non plus la qualité de courtier ou d’agent, ce que les Utilisateurs reconnaissent expressément.

En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent que la responsabilité de CAPHARNAÜM ne saurait être engagée du fait de la non-exécution ou de la mauvaise exécution des contrats par le Vendeur et/ou par l’Acquéreur.

CAPHARNAÜM ne peut garantir aux Acquéreurs l’authenticité des Produits vendus via le Site ou que ceux-ci leur apporteront satisfaction. De même, CAPHARNAÜM ne peut garantir aux Vendeurs que leurs Produits ne leur seront pas retournés selon les conditions fixées aux présentes.

CAPHARNAÜM se réserve le droit de suspendre, sans préavis ni indemnité et sans engager sa responsabilité, l’accès au Site, temporairement ou définitivement. Elle ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption. Elle pourra interrompre l’accès au Site pour des raisons notamment de maintenance et en cas d’urgence. Elle n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant la continuité de l’accès au Site. En conséquence, CAPHARNAÜM exclut toute garantie, condition ou autres dispositions, et ne peut être tenue pour responsable de la perte d’argent, ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de ou liés à l’utilisation du Site.

CAPHARNAÜM n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse par un tiers, et des conséquences éventuelles, de l’identifiant et/ou du mot de passe de l’Utilisateur.

En cas de force majeure, de grève, ou en cas de panne, de blocage ou de difficulté concernant le matériel informatique de CAPHARNAÜM, les logiciels informatiques utilisés par CAPHARNAÜM ou le réseau Internet, et en cas de suspension de l’accès au Site, les obligations des parties au présent contrat seront suspendues de plein droit.

Des liens hypertextes sur le Site peuvent renvoyer à d’autres sites. CAPHARNAÜM n’est pas responsable du contenu ou des agissements de ces sites.

 

  1. Propriété intellectuelle

 

  • 11.1 Généralités

 

À l’exception des informations, photographies, Produits et marques diffusés sur le Site qui ne seraient pas la propriété de CAPHARNAÜM, l’ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, etc.) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de CAPHARNAÜM, et sont notamment protégé par le Droit d’auteur.

Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du Site peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. CAPHARNAÜM se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

  • 11.2 Cobranding
    Le Vendeur et CAPHARNAÜM s’engagent à valoriser, faire connaître et citer leur dénomination sociale et marque respectives, dans toute situation ou occasions appropriées (sensibilisation interne, événements grand public, réunions partenaires etc.).

 

A cette fin, le Vendeur et CAPHARNAÜM sont autorisés à utiliser leurs dénominations et logos respectifs, exclusivement aux fins de promotion du service proposé par CAPHARNAÜM.

 

Pour le cas où une de ces utilisations ne conviendrait pas à l’autre Partie, le Vendeur et CAPHARNAÜM s’engagent à procéder sans délai au retrait demandé.

 

Le Vendeur et CAPHARNAÜM garantissent chacun à l’autre la jouissance paisible de la dénomination sociale et/ou la marque citée.

 

  • 11.3 Liens

Liens à partir du Site : Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à simple titre de complément d’information. CAPHARNAÜM n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision de cliquer sur ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

Liens vers le Site : Tout lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable. CAPHARNAÜM se réserve le droit de mettre fin à une autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte à ses intérêts.

 

 

 

  1. Médiation

 

  • 12.1 Réclamation préalable

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service clientèle, par courrier électronique (contact@capharnaum.net) ou postal à (34, rue de Turenne 75003 Paris).

  • 12.2 Demande de médiation

En cas d’échec de la demande de réclamation ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, l’Acquéreur peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant à CAPHARNAÜM à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

Pour présenter sa demande de médiation, l’Acquéreur dispose d’un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur.

Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

  • 12.3 Tribunal compétent

À défaut d’accord amiable, vous pouvez saisir le tribunal pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat.

Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur (article 42 du code de procédure civile) ou celui du lieu de la livraison effective de la chose ou de l’exécution de la prestation de service (article 46 du code de procédure civile).

  • 12.4 Droit applicable

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.

 

  1. Dispositions générales

 

Les Parties reconnaissent et acceptent :

  • qu’elles ne pourront en aucun cas prendre un engagement au nom et/ou pour le compte l’une de l’autre. En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produite et personnelle,
  • et que leur collaboration ne pourra en aucun cas être considérée comme établissant entre elles une société de fait, une société en participation ou toute autre situation entraînant entre elles une quelconque représentation réciproque ou solidarité à l’égard de leurs créanciers respectifs.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera modifiée en vue d’obtenir sa validité ou sera réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions Générales, ni altérer la validité de leurs autres dispositions.

Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne revendique pas l’application de l’une quelconque des dispositions du Contrat ou accepte son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra pas être interprété et ne constituera pas une renonciation par cette Partie à son droit de faire appliquer ultérieurement cette disposition ou toute autre disposition du Contrat.