Votre droit de rétractation

  • Produits neufs

Conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, si  le Vendeur est un professionnel, et que le Produit n’a fait l’objet d’aucune transformation, vous pouvez  retourner le produit acheté.

Quelle que soit la raison de votre insatisfaction, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit acheté par l’intermédiaire du Site pour exercer ce retour. Vous devrez obligatoirement retourner votre produit, précautionneusement emballé au Vendeur selon le mode d’envoi initial.

Sous réserve du respect de cette procédure et des délais indiqués, CAPHARNAÜM vous remboursera le produit, y compris les frais de livraison, et recréditera votre compte .

CAPHARNAÜM n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si vous avez choisi expressément un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur a la faculté de ne pas accepter la restitution des Produits qui auraient été utilisés, altérés ou endommagés et, s’agissant des produits neufs, qui ne seraient pas accompagnés de leur emballage d’origine.

 

  • Produits personnalisés

Pour les produits faisant l’objet d’une transformation, conformément à l’article 221-28, 3°, le droit de rétractation prévu pour les contrats conclus à distance n’est pas applicable, dans la mesure où le service proposé sur le site porte sur un contrat de fourniture de biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisé.

Néanmoins pour éviter toute déception nous demandons à nos vendeurs d’être très précis dans leur description et de mentionner toute trace persistante du passé qui ne disparaîtrait pas après rénovation.

Dans le cas d’une transformation, votre vendeur nous renvoie toujours une photo de votre meuble customisé afin que nous nous assurions de la conformité à votre demande. Si nous jugeons que c’est le cas nous vous faisons suivre la photo, et nous vous laissons 72h pour accepter cette rénovation ou nous demander de faire des ajustements. Au delà, nous considérons que la restauration est acceptée et nous procédons à l’expédition.

Cependant, malgré toutes ces précautions, il peut arriver qu’un différent apparaisse. Dans ce cas, Capharnaüm se réserve le droit d’apprécier le bien fondé de la contestation.

 

Vous avez une question ? Ecrivez-nous :  contact@capharmanum.net